Décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel nº 5698, 20 juillet 1996, p. 301. Sujet Forêts Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Bois Bois de chauffe Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière, relativement aux produits provenant des forêts classées, des périmètres de reboisement en régie ou des forêts naturelles non classées du Domaine national. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº2001-217 du 13 mars 2001 portant révision de l'article 3 du décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Bois de chauffe, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX