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Décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 5698, 20 juillet 1996, p. 301.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Bois Bois de chauffe Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière, relativement aux produits provenant des forêts classées, des périmètres de reboisement en régie ou des forêts naturelles non classées du Domaine national.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº2001-217 du 13 mars 2001 portant révision de l'article 3 du décret nº 96-572 fixant les taxes et redevances en matière d'exploitation forestière.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Bois de chauffe, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX