Décret nº 96-563 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II du Code rural et relatif aux commissions du milieu naturel aquatique de bassin.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1996
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 146, 25 juin 1996, p. 9465 et 9466.

Sujet: Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Institution de bassin Institution Gestion/conservation Préservation de l'écosystème Eaux continentales
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Ce décret, qui remplace les articles R233-1 à R233-15 du titre III du livre II du Code rural, porte dispositions relatives aux commissions du milieu naturel aquatique de bassin, chargées de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux naturels aquatiques des bassins.
Texte intégral: Français