Décret nº 96-540 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 141, 19 juin 1996, p. 9126 et 9127. Sujet Agriculture et développement rural, Eau Mot clé Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Zone de conservation des eaux Substances dangereuses Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte dispositions relatives aux modalités de déversement et d'épandage des effluents d'exploitation agricole. Ces effluents ne peuvent pas être déversés directement dans les eaux superficielles, souterraines ou de mer. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 2007-397 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Législation | France | 2007 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Pollution de la mer, Biodiversité, Politique/planification, Aire marine, Pollution des eaux douces, Gestion intégrée Source: FAO, FAOLEX