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Décret nº 96-430/PRN/MAG/E déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication separée du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, 7 p.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales, notamment en ce qui concerne la procédure d'enregistrement et d'agrément des coopératives, la composition et le fonctionnement des divers organes des coopératives, le patrimoine, et la tutelle exercé sur les coopératives par le ministère de l'agriculture et de l'élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX