Décret nº 96-430/PRN/MAG/E déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication separée du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, 7 p. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales, notamment en ce qui concerne la procédure d'enregistrement et d'agrément des coopératives, la composition et le fonctionnement des divers organes des coopératives, le patrimoine, et la tutelle exercé sur les coopératives par le ministère de l'agriculture et de l'élevage. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales. Législation | Niger | 1996 Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs, Législation de base Source: FAO, FAOLEX