Décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel du Burkina Faso nº 1, 2 janvier 1997, p. 28. Sujet Ressources minérales Mot clé Royalties/redevances Exploitation minière Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret a pour objet de fixer le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres miniers à l'exclusion de ceux des hydrocarbures. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 98-468/PRES/PM/MEM portant modification de l'article 9 du décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso. Législation | Burkina Faso | 1998 Mot clé: Royalties/redevances, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière Source: FAO, FAOLEX