Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Burkina Faso nº 1, 2 janvier 1997, p. 28.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Royalties/redevances Exploitation minière Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret a pour objet de fixer le montant, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et proportionnels sur les titres miniers à l'exclusion de ceux des hydrocarbures.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 98-468/PRES/PM/MEM portant modification de l'article 9 du décret nº 96-419/PRES/PM/MEM portant fixation des droits sur les titres miniers au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1998

Mot clé: Royalties/redevances, Exploration, Autorisation/permis, Exploitation minière

Source: FAO, FAOLEX