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Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce intérieur Transport/dépôt Mise en application
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret, en application de l'ordonnance nº 92-037 sur l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, porte définition des termes bois-énergie, bois d'oeuvre et bois de service et classification des "marchés ruraux". Le suivi et de la vérification de la commercialisation et du transport du bois sont exercés par les postes de contrôle forestiers et par le brigades mobiles. Le décret porte fixation du taux de la taxe sur le transport pour les divers types de bois ainsi que les dispositions relatives aux coupons de transport.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Législation | Niger | 1992

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Législation | Niger | 1992

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.

Législation | Niger | 1997

Mot clé: Transport/dépôt, Commerce intérieur, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX