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Décret nº 96-386 abrogeant et remplaçant le décret nº 91-595 du 14 juin 1991 instituant un Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 5688, 18 mai 1996, p. 190.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives au financement et à la gestion du Fonds de Restructuration et de Régularisation foncière (FORREF). Les dépenses du Fonds sont relatives au financement des opérations de restructuration et de régularisation foncière, notamment des études techniques, des expropriations pour cause d'utilité publique, de la réalisation d'infrastructures et d'équipements communautaires, et des frais liés à l'exécution des projets.

Texte intégral
Français