Décret nº 96-290 portant modification de l'article R214-14 du livre II du Code rural relatif à la protection de la nature. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 82, 5 avril 1996, p. 5277. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Institution Flore sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret, qui remplace l'article R214-14 du livre II du Code rural, porte dispositions relatives à l'usage de la marque collective prévue à l'article R214-2, relative à la dénomination "Conservatoire botanique national". Texte intégral Français