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Décret nº 96-290 portant modification de l'article R214-14 du livre II du Code rural relatif à la protection de la nature.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 82, 5 avril 1996, p. 5277.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Flore sauvage
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret, qui remplace l'article R214-14 du livre II du Code rural, porte dispositions relatives à l'usage de la marque collective prévue à l'article R214-2, relative à la dénomination "Conservatoire botanique national".

Texte intégral
Français