Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 96-2373 relatif au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif et réglementant les modalités d'exécution des travaux par ces associations.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 101, 17 décembre 1996, p. 2494 à 2496.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Droit d'usage Institution Entité non-gouvernementale Gestion communautaire
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte les dispositions relatives au mode de constitution, d'organisation et de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif ainsi que les dispositions qui réglementent les modalités d'exécution des travaux par ces associations. Ces associations peuvent, en effet, être chargées de certains travaux dans le domaine forestier de l'Etat, travaux prévus par un programme annuel et faisant l'objet d'une convention entre les deux parties. Le décret est formé par 20 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Constitution des associations forestières d'intérêt collectif (I); Mode de fonctionnement des associations forestières d'intérêt collectif (II); Dispositions financières (III); Modalités d'exécution des travaux par les associations forestières d'intérêt collectif (IV); Dispositions diverses (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX