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Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 95, 26 novembre 1996, p. 2381 à 2384.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Extension agricole Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole, auxquels peuvent adhérer, bénéficiant de leur services, les producteurs, les transformateurs,les conditionneurs et les exportateurs de produits agricoles et de pêche ou de produits agro-alimentaires, ainsi que les groupements interprofessionnels, les établissements et les entreprises publics exerçant dans le domaine du développement, de le recherche et de la vulgarisation agricole. Leurs missions principales, outre celles spécifiques fixées par leur statut, sont: assurer l'adaptation des résultats de la recherche avec les conditions réelles des exploitations agricoles ainsi que leur mise en exécution; assurer les actions de vulgarisation et la diffusion des techniques de production les plus efficaces et d'une façon générale participer à toute autre mission susceptible d'intéresser le développement du secteur agricole. Le décret comprend 23 articles répartis en 6 chapitres: Dispositions générales (I); Adhérents (II); Organisation administrative (III); Dispositions financières (IV); Contrôle et tutelle (V); Dispositions diverses (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 96-4 du 19 janvier 1996 relative aux centres techniques dans le secteur agricole.

Législation | Tunisie | 1996

Mot clé: Institution, Développement agricole, Exploitation agricole, Extension agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation des statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Institution, Développement agricole, Extension agricole, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Institution, Développement agricole, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX