Décret nº 96-205 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 66, 17 mars 1996, Annexe p. 37003 à 37045. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Institution Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Mesures financières agricoles Risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte, en annexe, partie réglementaire du livre III (nouveau) du Code rural: de l'article R 313 à l'article R 361-52. Les dispositions sont réparties en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (II); Contrôle des structures et de la production (III); Financement des exploitations agricoles (IV); Exploitations agricoles en difficulté (V); Calamités agricoles (VI). Texte intégral Français