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Décret nº 96-205 relatif à la partie réglementaire du livre III (nouveau) du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 66, 17 mars 1996, Annexe p. 37003 à 37045.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Développement agricole Exploitation agricole Terrains agricoles Mesures financières agricoles Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte, en annexe, partie réglementaire du livre III (nouveau) du Code rural: de l'article R 313 à l'article R 361-52. Les dispositions sont réparties en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole (II); Contrôle des structures et de la production (III); Financement des exploitations agricoles (IV); Exploitations agricoles en difficulté (V); Calamités agricoles (VI).

Texte intégral
Français