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Décret nº 96-18 modifiant le décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret modificatif nº 94-484 du 9 juin 1994.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 9, 11 janvier 1996, p. 427 et 428.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Autorisation/permis Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret qui portant dispositions réglementaires prises en application de la loi nº 77-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | France | 1976

Mot clé: Planification environnementale, Classement/déclassement, Autorisation/permis, Politique/planification, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX