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Décret nº 96-161/PRES/MICM/EAU portant modifiaction du décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret modifie les dispositions des aricles 2 et 4 du décret qui porte transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat, respectivement relatifs à l'objet et au capital de la société.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.

Législation | Burkina Faso | 1994

Mot clé: Développement agricole, Eaux continentales, Irrigation, Eaux superficielles, Institution, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX