Décret nº 96-071 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Institution Port Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte création et organisation d'un établissement public dénommé "Etablissement portuaire de la Baie du Repos". Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 2022-158 du 02 novembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial dénommé «Office National des Ports de Pêche (ONPP)». Législation | Mauritanie | 2022 Mot clé: Pêche artisanale, Produits de la pêche, Navire de pêche, Gouvernance, Port, Haute mer, Questions de procédures, Protection de l’environnement, Pêche maritime, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX