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Décret nº 96-011/P-RM déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 2, 31 janvier 1996, p. 50 et 51.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche, organismes consultatifs au niveau de chaque collectivité territoriale décentralisée et au niveau national, créés par la loi nº 95-032.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Entité non-gouvernementale

Source: FAO, FAOLEX