Décret nº 96-011/P-RM déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 2, 31 janvier 1996, p. 50 et 51. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret détermine la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche, organismes consultatifs au niveau de chaque collectivité territoriale décentralisée et au niveau national, créés par la loi nº 95-032. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret 08-771 P-RM du 29 décembre 2008 déterminant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de pêche. Législation | Mali | 2008 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Institution, Entité non-gouvernementale Source: FAO, FAOLEX