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Décret nº 96-010/P-RM fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 2, 31 janvier 1996, p. 49.
Sujet
Pêche
Mot clé
Zone de pêche protégée Classement/déclassement Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles, ces aires du domaine piscicole de l'Etat et des collectivités territoriales qui sont délimitées et classées pour permettre le libre jeu des facteurs écologiques sans intervention extérieure à l'exception des mesures jugées indispensables par les autorités compétentes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX