Décret nº 96-010/P-RM fixant les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 2, 31 janvier 1996, p. 49. Sujet Pêche Mot clé Zone de pêche protégée Classement/déclassement Gestion et conservation des pêches Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les modalités de classement et de déclassement des réserves piscicoles, ces aires du domaine piscicole de l'Etat et des collectivités territoriales qui sont délimitées et classées pour permettre le libre jeu des facteurs écologiques sans intervention extérieure à l'exception des mesures jugées indispensables par les autorités compétentes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 95-032 fixant les conditions de gestion de la pêche et de la pisciculture. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Droits traditionnels/droits coutumiers, Zone de pêche protégée, Espèces exotiques, Institution, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX