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Décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du Conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 février 1996, p. 161 et 162.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable, ayant pour mission d'élaborer, de mettre em oeuvre, de suivre et d'évaluer le plan national de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2000-272/PRN/PM modifiant et complétant le décret nº 96-004 PM portant création, composition et attributions du conseil national de l'environnement pour un développement durable.

Législation | Niger | 2000

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX