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Décret nº 95-447/PM-RM portant création d'un comité de coordination du secteur eau et assainissement.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 24, 31 décembre 1995, p. 936 et 937.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création d'un comité de coordination du secteur eau et assainissement et fixe ses missions, sa composition et son organisation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 96-1596/PM.MMEH fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions "Gestion des eaux" et Environnement et santé".

Législation | Mali | 1996

Mot clé: Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX