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Décret nº 95-416/P-RM portant réglementation du négoce des cuirs et peaux.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 19954, p. 885 à 887.
Sujet
Bétail
Mot clé
Sous-produits animaux Commerce intérieur Commerce international Normes Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation du négoce des cuirs et des peaux. Ce négoce est exercé par les collecteurs de cuirs et de peaux, dûment immatriculés et titulaires de la carte professionnelle et par les exportateurs, titulaires, entre autres, de l'autorisation spéciale d'exportation.

Texte intégral
Français