Décret nº 95-416/P-RM portant réglementation du négoce des cuirs et peaux. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 23, 15 décembre 19954, p. 885 à 887. Sujet Bétail Mot clé Sous-produits animaux Commerce intérieur Commerce international Normes Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réglementation du négoce des cuirs et des peaux. Ce négoce est exercé par les collecteurs de cuirs et de peaux, dûment immatriculés et titulaires de la carte professionnelle et par les exportateurs, titulaires, entre autres, de l'autorisation spéciale d'exportation. Texte intégral Français