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Décret nº 95-403/P-RM portant réglementation de la protection des végétaux.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 22, 30 novembre 1995, p. 861 à 864.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Inspection Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte réglementation de la protection des végétaux. Le ministre de l'agriculture fixe les restrictions, les conditions et les interdictions d'importation des végétaux, des produits végétaux, des supports de cultures ou d'emballages ainsi que la liste des organismes nuisibles frappés d'interdiction ou de restriction d'importation. Le décret fixe les diverses mesures de protection des végétaux ainsi que les modalités d'effectuation du contrôle à l'importation et à l'exportation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-062 portant répression des infractions à la réglementation de la protection des végétaux.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Protection des végétaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Protection des végétaux, Production végétale, Variété végétale, Pesticides, Parasites/maladies, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire

Source: FAO, FAOLEX