Décret nº 95-403/P-RM portant réglementation de la protection des végétaux. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 22, 30 novembre 1995, p. 861 à 864. Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Inspection Commerce international Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte réglementation de la protection des végétaux. Le ministre de l'agriculture fixe les restrictions, les conditions et les interdictions d'importation des végétaux, des produits végétaux, des supports de cultures ou d'emballages ainsi que la liste des organismes nuisibles frappés d'interdiction ou de restriction d'importation. Le décret fixe les diverses mesures de protection des végétaux ainsi que les modalités d'effectuation du contrôle à l'importation et à l'exportation. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 95-062 portant répression des infractions à la réglementation de la protection des végétaux. Législation | Mali | 1995 Mot clé: Protection des végétaux, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 02-305-P-RM du 03 juin 2002 fixant les modalités d’application de la loi instituant le contrôle phytosanitaire en République du Mali. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Protection des végétaux, Production végétale, Variété végétale, Pesticides, Parasites/maladies, Institution, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce international, Emballage/étiquetage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Source: FAO, FAOLEX