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Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Élimination de déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Il comprend 14 articles portant dispositions relatives à l'élimination des déchets, à la pollution des eaux et de l'air, à l'émission de bruits.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Déchets solides, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Égouts, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage industriel

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores.

Législation | Mali | 2001

Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX