Décret nº 95-325/P-RM portant modalités d'application de la loi nº 91-47/AN-RM relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Élimination de déchets Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les modalités d'application de la loi relative à la protection de l'environnement et du cadre de vie. Il comprend 14 articles portant dispositions relatives à l'élimination des déchets, à la pollution des eaux et de l'air, à l'émission de bruits. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n°01 -394/p-rm fixant les modalités de gestion des déchets solides. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Déchets solides, Gestion des déchets, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Décret n°01 -395/p-rm fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Exploitation agricole, Développement agricole, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Égouts, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes de qualité de l'eau, Eau à usage industriel Source: FAO, FAOLEX Décret n°01 -396/p-rm fixant les modalités de gestion des pollutions sonores. Législation | Mali | 2001 Mot clé: Pollution sonore (de l'environnement), Classement/déclassement Source: FAO, FAOLEX