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Décret nº 95-202/PR-RM portant création du conseil supérieur de l'environnement (CSE).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Mali nº 14, 31 juillet 1995, p. 541.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'environnement, organe consultatif interministériel.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales.

Législation | Mali | 1998

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX