Décret nº 95-202/PR-RM portant création du conseil supérieur de l'environnement (CSE). Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Mali nº 14, 31 juillet 1995, p. 541. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret porte création, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l'environnement, organe consultatif interministériel. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 98-415/P-RM fixant le cadre institutionnel de la gestion des questions environnementales. Législation | Mali | 1998 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX