Décret nº 95-1537 portant création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Pays/Territoire: Tunisie
Type du document: Règlement
Date: 1997
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 15 août 1997, p. 1503 et 1504.

Sujet: Pêche
Mot clé: Aquaculture Mariculture Collecte de données/déclarations Accès-à-l'information
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs du système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. L'unité est chargé d'établir un système d'informatin durable et efficace pour la promotion du secteur de l'aquaculture en Méditerranée, de faciliter l'échange d'informations entre les pays méditerranéens dans ce domaine, de renforcer leur coopération technique et contribuer à la coordination des politiques nationales en vue d'assurer un développement durable de l'aquaculture et la protection de l'environnement maritime.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amendé par

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Aquaculture, Mariculture, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX