Décret nº 95-1232 relatif au Comité interministériel de la mer et au sécrétariat général de la mer. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 272, 23 novembre 1995, p. 1750 et 1751. Sujet Mer Mot clé Institution Aire marine Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe les missions et la composition du comité interministériel de la mer et du sécrétariat général de la mer qui lui est rattaché. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2004-113 modifiant le décret nº 95-1232 relatif au Comité interministériel de la mer et au sécrétariat général de la mer. Législation | France | 2004 Mot clé: Institution, Zones marines protégées, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX