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Décret nº 95-1157 du 11 décembre 1995 portant approbation des statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel nº 5669, 6 janvier 1996, p. 2.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret approuve les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) dont la création est autorisée par la loi n° 95-10 du 07 avril 1995. Cette Société a pour objet la gestion de l'ensemble du patrimoine hydraulique de l'Etat en zone urbaine et semi-urbaine.

Texte intégral
Français