Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques Système d'alerte précoce Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Il comprend 14 articles répartis en 3 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions pénales (II) et Dispositions diverses (III). Le texte disponible n'est pas complet.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

Législation | France | 1987

Mot clé: Planification environnementale, Risques, Feux de forêts, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Législation | France | 2005

Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX