Décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Risques Système d'alerte précoce Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte dispositions relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, en application de la loi nº 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Il comprend 14 articles répartis en 3 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Dispositions pénales (II) et Dispositions diverses (III). Le texte disponible n'est pas complet. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi n° 87-565 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Législation | France | 1987 Mot clé: Planification environnementale, Risques, Feux de forêts, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret nº 95-1089 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles. Législation | France | 2005 Mot clé: Risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX