Décret nº 94/112 portant organisation générale des activités de pêche maritime. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Navire de pêche Autorisation de pêche Pêche étrangère Mise en application Recherche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Ce décret, en application de l'ordonnance nº 93/022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, porte organisation générale de la pêche maritime. Il est formé par 35 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Catégories de pêche et classes de navires (II); Régime des autorisations pour les navires des categories I, II et III (III): Régime des autorisations pour les navires étrangers (IV); Autres types de pêches (de subsistance, récréative, d'expérimentation) (V); Dispositions finales (VI). Texte intégral Français/Anglais Site web www.un.org Références - Législation Implemente Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture. Législation | Madagascar | 1993 Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté interministériel nº 408/95 portant fixation des redevances en matière de licences de pêche, 1995. Législation | Madagascar | 1995 Mot clé: Pêche maritime, Redevances de pêche Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime. Législation | Madagascar | 2016 Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Pêche étrangère, Petits exploitants/paysans, Pêche artisanale Source: FAO, FAOLEX