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Décret nº 94/112 portant organisation générale des activités de pêche maritime.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Autorisation de pêche Pêche étrangère Mise en application Recherche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Ce décret, en application de l'ordonnance nº 93/022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture, porte organisation générale de la pêche maritime. Il est formé par 35 articles répartis en 6 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Catégories de pêche et classes de navires (II); Régime des autorisations pour les navires des categories I, II et III (III): Régime des autorisations pour les navires étrangers (IV); Autres types de pêches (de subsistance, récréative, d'expérimentation) (V); Dispositions finales (VI).

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.un.org

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté interministériel nº 408/95 portant fixation des redevances en matière de licences de pêche, 1995.

Législation | Madagascar | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Redevances de pêche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Pêche étrangère, Petits exploitants/paysans, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX