Décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte. Pays/Territoire Mayotte (France) Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n° 27, 2 février 1994, p. 1818. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Jeunesse Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Pays de l'Union Européenne, Océan Indien Résumé En vue de faciliter le développement rural de la collectivité territoriale de Mayotte, il est créé une dotation d'installation en agriculture qui peut être attribuée aux jeunes agriculteurs satisfaisant aux conditions du présent décret. La dotation d'installation en agriculture vise à contribuer au financement des charges liées à l'installation des bénéficiaires. Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution de la dotation d'installation en agriculture. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n º98-697 modifiant le décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte. Législation | Mayotte (France) | 1998 Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Crédit, Jeunesse Source: FAO, FAOLEX