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Décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.

Pays/Territoire
Mayotte (France)
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 27, 2 février 1994, p. 1818.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Subvention/incitation Jeunesse
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays de l'Union Européenne, Océan Indien
Résumé

En vue de faciliter le développement rural de la collectivité territoriale de Mayotte, il est créé une dotation d'installation en agriculture qui peut être attribuée aux jeunes agriculteurs satisfaisant aux conditions du présent décret. La dotation d'installation en agriculture vise à contribuer au financement des charges liées à l'installation des bénéficiaires. Le présent décret fixe les conditions et les modalités d'attribution de la dotation d'installation en agriculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n º98-697 modifiant le décret nº 94-92 relatif à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs à Mayotte.

Législation | Mayotte (France) | 1998

Mot clé: Développement agricole, Mesures financières agricoles, Crédit, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX