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Décret nº 94-904 portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 686 et 687.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Forage de puits/puits Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques, établissemnt public à caractère administratif chargé notamment: de l'exécution des forages d'eau et des piézomètres, des forages situés dans les zones déshérités et d'accès difficile, d'agir comme organe de régulation des prix dans le domaine des forages d'eau, de contribuer au développement rural en prenant à sa charge les programmes de forage d'eau, de la formation de cadres spécialisés. Le décret comprend 21 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales et attributions (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III).

Texte intégral
Français