Décret nº 94-904 portant organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 686 et 687. Sujet Eau Mot clé Institution Forage de puits/puits Ouvrages Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie des sondages hydrauliques, établissemnt public à caractère administratif chargé notamment: de l'exécution des forages d'eau et des piézomètres, des forages situés dans les zones déshérités et d'accès difficile, d'agir comme organe de régulation des prix dans le domaine des forages d'eau, de contribuer au développement rural en prenant à sa charge les programmes de forage d'eau, de la formation de cadres spécialisés. Le décret comprend 21 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales et attributions (I); Organisation administrative (II); Organisation financière (III). Texte intégral Français