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Décret nº 94-903 portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 684 à 687.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, établissement public à caractère admininistratif chargé notamment: de la réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol; de la construction de lacs et barrages collinaires; de l'ouverture et de l'entretien de pistes agricoles et forestières; de la réalisation de travaux de défrichement, de sous-solage, de défonsage, de nivellement, de reboisement, d'aménagement hydro-agricoles, de lutte contre les inondations et les incendies; de la vulgarisation des nouvelles techniques en matière de travaux mécaniques de conservation des eaux et du sol.

Texte intégral
Français