Décret nº 94-903 portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 33, 29 avril 1994, p. 684 à 687. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Exploitation agricole Conservation du sol/amélioration du sol Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole, établissement public à caractère admininistratif chargé notamment: de la réalisation des travaux de conservation des eaux et du sol; de la construction de lacs et barrages collinaires; de l'ouverture et de l'entretien de pistes agricoles et forestières; de la réalisation de travaux de défrichement, de sous-solage, de défonsage, de nivellement, de reboisement, d'aménagement hydro-agricoles, de lutte contre les inondations et les incendies; de la vulgarisation des nouvelles techniques en matière de travaux mécaniques de conservation des eaux et du sol. Texte intégral Français