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Décret nº 94-808 portant application du Code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 216, 17 septembre 1994. p. 13323.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Viande Abattage Bovins Porcins Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions des articles 1er, 2-1, 3-1, 3-2 (premier alinéa), 4-1 et 4-2 du règlement (C.E.E.) nº 1208/81 du Conseil des communautés européennes en date du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins, ensemble le règlement (C.E.E.) nº 1186/90 du Conseil des communautés européennes en date du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins; des articles 1-1, 1-2 (premier alinéa), 2-1 (premier alinéa), 2-2, 2-3, 3-1 (premier alinéa), 3-2, 4-1 et 4-3 du règlement (C.E.E.) nº 3220/84 du Conseil des communautés européennes en date du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porc, et des articles 1er, 2 (à l'exception du dernier alinéa), 3-1, 3-2 (premier alinéa), 4-1 et 4-2 du règlement (C.E.E.) nº 2137/92 du Conseil des communautés européennes du 23 juillet 1992 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et prorogeant le règlement (C.E.E.) nº 338/91, constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du Code de la consommation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins.

Législation | France | 2001

Mot clé: Viande, Abattage, Ovins/caprins, Classement/déclassement

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins.

Législation | France | 2000

Mot clé: Viande, Abattage, Bovins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la grille de classement des gros bovins.

Législation | France | 2005

Mot clé: Viande, Abattage, Classement/déclassement, Certification, Bovins

Source: FAO, FAOLEX