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Décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Développement agricole Eaux continentales Irrigation Eaux superficielles Institution Ouvrages
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat, ayant pour objet la maîtrise des ressources en eau de surface pour les besoins agricoles ainsi que la conservation des eaux et des sols, le contrôle de tous travaux d'hydraulique, la construction de barrages à vocation multiples et des réseaux d'irrigation et de drainage et l'aménagement des cours d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 96-161/PRES/MICM/EAU portant modifiaction du décret nº 94-416/PRES/MICM/EAU portant transformation de l'Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) en société d'Etat.

Législation | Burkina Faso | 1996

Mot clé: Institution, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX