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Décret nº 94-345 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale Août 2001, p. 9.
Sujet
Pêche
Mot clé
Fonds spécial Recherche Accès-à-l'information
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret détermine les règles de fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique, chargé d'assurer la promotion et le développement de la pêche et de l'aquaculture.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 015/88 règlementant la pêche maritime en République populaire du Congo.

Législation | Congo | 1988

Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Fonds spécial, Redevances de pêche, Navire de pêche, Enregistrement, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Inspection, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX