Décret nº 94-345 déterminant les règles de fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale Août 2001, p. 9. Sujet Pêche Mot clé Fonds spécial Recherche Accès-à-l'information Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent décret détermine les règles de fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique, chargé d'assurer la promotion et le développement de la pêche et de l'aquaculture. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 015/88 règlementant la pêche maritime en République populaire du Congo. Législation | Congo | 1988 Mot clé: Législation de base, Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Fonds spécial, Redevances de pêche, Navire de pêche, Enregistrement, Recherche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Pêche étrangère, Droit d'accès, Inspection, Mariculture, Mise en application, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX