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Décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 101, 30 avril 1994, p. 6342 à 6346.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits de la pêche Mollusques Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transport/dépôt Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Vu la Directive de la CEE 91-492 du 15 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants, le présent décret réglemente les activités de production et de mise sur le marché des coquillages vivants destinés à la consommation humaine. Un système de contrôle sanitaire est institué basé sur un classement par zones de production, en fonction desquelles des coquillages seront soumis au reparcage et à la purification avant de pouvoir être mis sur le marché. Composé de 31 articles, le décret traite successivement de la production (classement des zones, exploitation et transport) (titre I), du reparcage et de la purification (titre II), de la mise sur le marché (titre III), des sanctions (titre IV) et des dispositions générales (titre V). Le terme "coquillage" y est défini comme les espèces marines appartenant aux groupes de mollusques bivalves, des gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers. Dans son titre I relatif à la production, il institue un classement de salubrité des zones de production, qui repose sur la mesure de la contamination microbiologique et de la pollution résultant de la présence de composés toxiques ou nocifs, d'origine naturelle ou rejetés dans l'environnement, susceptibles d'avoir un effet négatif sur la santé de l'homme ou le goût du coquillage (art. 3). Les modalités d'exploitation des coquillages vivants varie en fonction des zones de production.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 30 janvier 1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition.

Législation | France | 1997

Mot clé: Produits de la pêche, Transport/dépôt, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 25 juillet 1994 fixant règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants (modifié par l'arrêté du 22 décembre 1997).

Législation | France | 1994

Mot clé: Normes, Produits de la pêche, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 13 mars 1997 portant application des articles 10 et 11 du décret nº 94-340 du 28 avril 1994 et fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles provenant des zones classées C et D.

Législation | France | 1997

Mot clé: Normes, Produits de la pêche, Mollusques, Taille, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de transport des coquillages vivants avant expédition.

Législation | France | 2000

Mot clé: Produits de la pêche, Transport/dépôt, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants.

Législation | France | 1999

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate.

Législation | France | 1996

Mot clé: Produits de la pêche, Normes, Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 98-696 modifiant le décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1998

Mot clé: Mollusques, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 99-1064 modifiant le décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.

Législation | France | 1999

Mot clé: Produits de la pêche, Mollusques, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Transport/dépôt, Normes

Source: FAO, FAOLEX