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Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Lex Lata nº 004, 30 novembre 1994, p. 15 et 16, photocopie. (pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc).
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Cette Commission est chargée de l'élaboration de la politique nationale relative à l'environnement et au développement durable et de la coordination et du suivi de ladite politique, en veillant en particulier sur la réalisation des activités découlant de l'Agenda 21. Le décret comprend 13 articles, répartis en 3 chapitres, et un annexe qui fixe les domaines de compétence des 5 Comités qui forment la Commission, notamment: le développement et la croissance économique durables, la conservation et la gestion des ressources aux fins de développement, le renforcement du rôle des principaux groupes, la communication et l'éducation, les moyens d'exécution.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2011/2492/pm du 18 aout 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable.

Législation | Cameroun | 2011

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°99/634 /pm du 10 juin 1999 – modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/254/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative sur l’environnement.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX