Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Lex Lata nº 004, 30 novembre 1994, p. 15 et 16, photocopie. (pdf); UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM (doc). Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Cette Commission est chargée de l'élaboration de la politique nationale relative à l'environnement et au développement durable et de la coordination et du suivi de ladite politique, en veillant en particulier sur la réalisation des activités découlant de l'Agenda 21. Le décret comprend 13 articles, répartis en 3 chapitres, et un annexe qui fixe les domaines de compétence des 5 Comités qui forment la Commission, notamment: le développement et la croissance économique durables, la conservation et la gestion des ressources aux fins de développement, le renforcement du rôle des principaux groupes, la communication et l'éducation, les moyens d'exécution. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 99/780 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3, alinéa 1, du décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n°2011/2492/pm du 18 aout 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/259/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable. Législation | Cameroun | 2011 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n°99/634 /pm du 10 juin 1999 – modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/254/pm du 31 mai 1994 portant création d’une commission nationale consultative sur l’environnement. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Décret n° 99/899/cab/pm du 29 décembre 1999 relative à la commission nationale Consultative pour l’environnement et le Développement durable. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX