Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tuinisienne nº 81, 14 octobre 1994, p. 1682 et 1683.
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire fixant un tarif unique des frais de raccordement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Approvisionnement en eau, Redevances pour les eaux, Égouts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2001-1534 modifiant le décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Égouts, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX