Décret nº 94-184 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 52, 3 mars 1994, p. 3437. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Viticulture/pratiques vinicoles Classement/déclassement Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er-1 du décret du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée, fixant la liste des appellations d'origine contrôlée est ainsi complété: " Côtes de Provence blanc et rosé; Corbières rosé; Costières de Nîmes blanc et rosé; Saint-Chinian rosé; Faugères rosé". Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 93-83 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée. Législation | France | 1993 Mot clé: Viticulture/pratiques vinicoles, Classement/déclassement, Certification Source: FAO, FAOLEX