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Décret nº 94-157 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 23 février 1994, p. 3047 à 3049.
Sujet
Pêche
Mot clé
Poissons diadromes Politique/planification Institution Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Périodes Taille Infractions/sanctions Espèces migratoires Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe des conditions uniformes de pêche et de gestion des poissons migrateurs de part et d'autre de la limite de la salure des eaux. Il s'applique dans tous les cours d'eau jusqu'à la limite transversale de la mer. Il porte la création, dans chaque grand bassin fluvial, de comités de gestion des poissons migrateurs chargés d'établir des plans de gestion. Ces plans portent des mesures utiles à la reproduction, au developpement, à la conservation et à la circulation des poissons, les modalités d'estimation des stocks et des quantités prélévables, les plans d'alévinage et les programmes de soutien des effectifs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours classés comme cours d'eau à truite de mer.

Législation | France | 2000

Mot clé: Poissons diadromes, Espèces migratoires, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 16 octobre 1996 fixant les prescriptions particulières à la pêche du saumon.

Législation | France | 1996

Mot clé: Poissons diadromes, Espèces migratoires, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2000-857 modifiant le décret nº 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenants aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Législation | France | 2000

Mot clé: Poissons diadromes, Espèces migratoires, Gestion et conservation des pêches, Infractions/sanctions, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX