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Décret nº 94-035 portant restructuration d'un établissement public à caractère administratif denommé "Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches" (CNROP) de Nouadhibou.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche Inspection
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte restructuration du Centre National de Recherches Océanographiques et des Pêches (CNROP), créé par le décret nº 164-78 du 23 novembre 1978 . Il est composé par 20 articles énonçant le statut juridique, les finalités, les compétences et l'organisation administrative du CNROP.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 85-035 modifiant le décret nº 80-261 bis du 26 septembre 1980 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national de recherches océanographiques et des pêches.

Législation | Mauritanie | 1985

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 164 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Centre national de recherches océanographiques et de pêches.

Législation | Mauritanie | 1978

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 164 portant création et organisation d'un établissement public dénommé Centre national de recherches océanographiques et de pêches.

Législation | Mauritanie | 1978

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX