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Décret nº 94-030 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité et aux conditions d'inspection sanitaire et de contrôle régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Inspection Institution Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret indique le Ministre chargé des pêches comme autorité compétente pour fixer les normes d'hygiène et de salubrité et réglementer l'ispection sanitaire des produits de la pêche destinés à l'alimentation. Il renvoie aux modalités prévues au décret nº 81- 62 du 2 avril 1981 portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 81-62 portant réglementation de l'inspection sanitaire et du contrôle de salubrité des produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine.

Législation | Mauritanie | 1981

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Produits de la pêche, Normes, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrête n°2862 du 16 novembre 2006 portant définition des critères de qualité des eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Normes, Transformation/manutention, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Arrête n° 2861 du 16 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux embarcations de pêche artisanale et côtière.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Navire de pêche, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Transformation/manutention, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrête n° 2863 du 16 novembre 2006 relatif aux règles d'hygiène applicables aux mollusques bivalves vivants, aux produits de la pêche et aux exploitants du secteur alimentaire.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrête n° 2860 du 16 novembre 2006 relatif aux contrôles officiels applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation vers les marchés de l'union européenne.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Arrête n° 1058 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX

Arrête conjoint n° 2905 du 21 novembre 2006 relatif aux critères microbiologiques, chimiques et bios toxines marines applicables aux mollusques bivalves vivants et aux produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Institution, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrête n° 1059 du 17 novembre 2006 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 2006

Mot clé: Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de la pêche, Normes, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº R 0124 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité applicables aux établissements à terre de traitement des produits de pêche.

Législation | Mauritanie | 1996

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté R nº 123 du 13 avril 1996 relatif aux conditions d'hygiène et aux critères de salubrité et de qualité applicables aux produits de la pêche.

Législation | Mauritanie | 1996

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Codex Alimentarius, Produits alimentaires traités

Source: FAO, FAOLEX