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Décret nº 93-999 relatif aux préparations à base de foie gras.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 187, 14 août 1993.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Produits alimentaires traités Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Certification Fraude
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent décret fixent les normes que les préparations à base de foie gras doivent respecter pour pouvoir être mises en vente ou distribuées sous les diverses dénominations visées à l'article 2 du décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras.

Législation | France | 1994

Mot clé: Produits alimentaires traités, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2000-1245 modifiant le décret nº 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras.

Législation | France | 2000

Mot clé: Produits alimentaires traités, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Certification

Source: FAO, FAOLEX