Décret nº 93-999 relatif aux préparations à base de foie gras. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 187, 14 août 1993. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Produits alimentaires traités Normes Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Produits de volaille Certification Fraude Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions du présent décret fixent les normes que les préparations à base de foie gras doivent respecter pour pouvoir être mises en vente ou distribuées sous les diverses dénominations visées à l'article 2 du décret. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 8 avril 1994 relatif aux méthodes officielles d'analyse des préparations à base de foie gras. Législation | France | 1994 Mot clé: Produits alimentaires traités, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Certification Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2000-1245 modifiant le décret nº 93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras. Législation | France | 2000 Mot clé: Produits alimentaires traités, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Produits de volaille, Certification Source: FAO, FAOLEX