Décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 75, 30 mars 1993, p. 5610. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte création de la commission du développement durable, chargée de définir les orientations d'une politique de développement durable et de soumettre au Gouvernement des recommandations ayant pour objet de promouvoir ces orientations dans le cadre des objectifs arrêtés à l'occasion de la Conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 2000-458 modifiant le décret nº 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable. Législation | France | 2000 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2003-1045 du 28 octobre 2003 abrogeant le décret nº 93-744 portant création de la commission du développement durable. Législation | France | 2003 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX