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Décret nº 93-741 modifiant le titre III du livre II du Code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 75, 30 mars 1993, p. 5601.
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe la composition du Conseil supérieur de la pêche et modifie certains articles du Code rural qui le concernent, notamment les articles R 234-6, R 234-7, R 234-10 et R 234-11.

Texte intégral
Français