Décret nº 93-741 modifiant le titre III du livre II du Code rural et relatif au Conseil supérieur de la pêche. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 75, 30 mars 1993, p. 5601. Sujet Pêche Mot clé Institution Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe la composition du Conseil supérieur de la pêche et modifie certains articles du Code rural qui le concernent, notamment les articles R 234-6, R 234-7, R 234-10 et R 234-11. Texte intégral Français