Décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 75, 30 mars 1993, p. 5600 et 5601. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Aires défavorisées Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte création du comité de l'environnement polaire chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantartiques avec la préservation de l'environnement. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 2002-496 modifiant le décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire. Législation | France | 2002 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Aires défavorisées, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX