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Décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 75, 30 mars 1993, p. 5600 et 5601.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Aires défavorisées Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte création du comité de l'environnement polaire chargé de vérifier la compatibilité des activités humaines relevant des autorités françaises dans les zones polaires et subantartiques avec la préservation de l'environnement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 2002-496 modifiant le décret nº 93-740 portant création d'un comité de l'environnment polaire.

Législation | France | 2002

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Aires défavorisées, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX