Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 239 à 243.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Ce Ministère comprend: le cabinet, l'administration centrale et les services régionaux, et éventuellement des groupes d'études, de recherches et de suivi de questions particulières, créés par arrêté du ministre. Le décret fixe de façon détaillée leur structure et leurs respectives attributions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2006-898, portant organisation du ministère de l’environnement et du développement durable.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX