Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 238 et 239. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire ainsi que de veiller à sa mise en oeuvre. Il est aussi chargé de promouvoir la législation en ce domaine et, en général, de veiller à la conservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. Le décret spécifie aussi quels sont les services administratifs rattachés à ce ministère. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle. Législation | Tunisie | 1998 Mot clé: Institution, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Législation | Tunisie | 1993 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle. Législation | Tunisie | 2001 Mot clé: Institution, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable. Législation | Tunisie | 2005 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX