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Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 13, 16 février 1993, p. 238 et 239.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les attributions du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, chargé de proposer la politique de l'Etat dans le domaine de la protection de l'environnement et de la nature, de l'amélioration du cadre de vie et de l'aménagement du territoire ainsi que de veiller à sa mise en oeuvre. Il est aussi chargé de promouvoir la législation en ce domaine et, en général, de veiller à la conservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. Le décret spécifie aussi quels sont les services administratifs rattachés à ce ministère.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 93-304 portant organisation du Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2005-2933 fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable.

Législation | Tunisie | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX