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Décret nº 93-259 portant création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Institution Recherche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret porte création du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture, ayant pour mission principale d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement de ces secteurs.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 28 février 2004 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le centre national d’étude et de documentation pour la pêche et l’aquaculture en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Législation | Algérie | 2004

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret exécutif n° 08-128 portant transformation du Centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture en Centre national de recherche et de développement de la pêche et l'aquaculture.

Législation | Algérie | 2008

Mot clé: Institution, Recherche, Aquaculture, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX