Décret nº 93-148/PR portant création et attributions du Comité interministériel consultatif pour l'environnement (CICE). Pays/Territoire Comores Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Politique/planification Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement Résumé Ce décret porte création, organisation et mission du Comité interministériel consultatif de l'environnement (CICE), chargé d'analyser et émettre un avis sur toutes les questions relatives à l'environnement sur le territoire national et de soutenir toute initiative pouvant concourrir à la sauvegarde de l'environnement. Texte intégral Français