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Décret nº 93-148/PR portant création et attributions du Comité interministériel consultatif pour l'environnement (CICE).

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte création, organisation et mission du Comité interministériel consultatif de l'environnement (CICE), chargé d'analyser et émettre un avis sur toutes les questions relatives à l'environnement sur le territoire national et de soutenir toute initiative pouvant concourrir à la sauvegarde de l'environnement.

Texte intégral
Français