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Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 3 p.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Éducation Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Ce décret porte la mission, l'organisation et les attributions de la Direction générale de l'environnement et des services techniques qui lui sont ratachés, notamment : le service de la réglementation et du contrôle, le service de la gestion des ressources naturelles et de la recherche appliquée, le service de l'éducation, de la communication environnementale et de la documentation, le service de l'aménagement du territoire et les services régionaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).

Législation | Comores | 1993

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX