Décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 1993, p. 13533 et 13534. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Emballage/étiquetage Nutrition Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993. Résumé Ce décret définit et réglemente l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires. Législation | France | 1993 Mot clé: Emballage/étiquetage, Nutrition, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX