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Décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 1993, p. 13533 et 13534.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Nutrition Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er octobre 1993.
Résumé

Ce décret définit et réglemente l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret nº 93-1130 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires.

Législation | France | 1993

Mot clé: Emballage/étiquetage, Nutrition, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX